conditionsgeneralesdeventecgvvatys

Conditions Générales de Vente (CGV) – VATYS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VATYS, spécialisée dans les cosmétiques naturels, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant effectuer un achat via le site internet www.vatys-paris.com (ci-après “le Site”).

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

3. Produits

  • Description : Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
  • Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
    En cas d’indisponibilité après passation de la commande, VATYS en informera le Client par e-mail et proposera soit un nouveau délai de livraison, soit un remboursement.

4. Prix

  • Affichage : Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Modification : VATYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
  • Frais de livraison : Ces frais sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits.

5. Commande

  • Processus : Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
    Après validation du contenu du panier, le Client doit s’identifier ou créer un compte, fournir les informations nécessaires à la livraison, choisir le mode de livraison et de paiement, puis valider la commande.
  • Confirmation : Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client. VATYS recommande de conserver cet e-mail comme preuve de la transaction.
  • Modification : Toute modification ou annulation de commande par le Client après confirmation est soumise à l’acceptation de VATYS.

6. Paiement

  • Modalités : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le Site.
  • Sécurité : Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur. VATYS n’a pas accès aux données bancaires du Client.
  • Défaut de paiement : VATYS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.

7. Livraison

  • Zones desservies : Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les pays de l’Union Européenne.
  • Délais : Les commandes sont traitées dans un délai de 24 heures ouvrées. Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi et de la destination. VATYS s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la confirmation de commande.
  • Retard : En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client de VATYS pour convenir d’une solution appropriée.
  • Transfert de risques : Les risques liés au produit sont transférés au Client dès la réception physique des produits.

8. Droit de Rétractation

  • Délai : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • Modalités : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e- mail au service client de VATYS (service-client@vatys-paris.com). Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Remboursement : VATYS s’engage à rembourser le Client dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Garanties

  • Conformité : VATYS est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
  • Exclusions : Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage professionnel, d’une négligence ou d’un accident.

10. Responsabilité

  • Limitation : La responsabilité de VATYS ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
  • Force majeure : VATYS ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles dû à un événement de force majeure.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de VATYS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données Personnelles

VATYS collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rect

0
    0
    Votre panier
    Votre panier est videRetourner à la boutique